Cerfa N°12010 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
Cerfa N°12011 État parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
Cerfa N°12012 Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Cerfa N°13404 03 Déclaration préalable constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
